Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VERRE & COUVERT

Verre & Couvert vend du matériel HoReCa, dont des verres et couverts, pour les professionnels et les particuliers (environ 300.000 articles) et propose aussi un service de réparation de matériel.

1. GÉNÉRALITÉS
   1. Les présentes Conditions générales et conditions d’utilisation (ci-après : Conditions générales) s’appliquent à votre visite du site web verreetcouvert.be. En visitant ce site web, vous, le client, acceptez tacitement et inconditionnellement l’application de ces Conditions générales, ainsi que de notre politique en matière de protection de la vie privée et de cookies. Les Conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 14 Septembre 2020.
      
      
2. IDENTITÉ DU VENDEUR
   1. Ce site web est proposé et fourni par VERRE & COUVERT (ci-après : Verre & Couvert):
      
      
      Nom : VERRE & COUVERT
      Adresse : Chaussée de Louvain, 696, 1030 Bruxelles, BELGIQUE
      TVA : BE0418.993.874
      Téléphone : 027345071
      Fax : 027359816
      E-mail : info@verreetcouvert.be
      
      
   2. Pour proposer des services de paiement dans le cadre ce site web, Verre & Couvert fait appel à un fournisseur de services de paiement externe, à savoir TBD (ci-après : STRIPE):
      
      
      Nom : STRIPE.
      Adresse : 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103
      Téléphone : 628-250-1970
      E-mail: dmca@stripe.com
      
      
   3. TBD a été enregistré comme prestataire de service de payement en TBD et propose ses services en Belgique dans le cadre de la libre circulation des services conformément à l’article 25 de la directive concernant les services de paiement (2007/64/CE). TBD assure la surveillance prudentielle des services de paiement fournis par STRIPE.
   4. Les méthodes de payement acceptées sont (ci-après : méthodes de paiement) : VISA; MASTERCARD; MAESTRO. Ces informations sont communiquées de manière claire et lisible au plus tard au début du processus de commande.
   5. La langue dans laquelle vous concluez le contrat avec Verre & Couvert pour l’utilisation de ce site web est le français.
   6. Le contrat sera archivé et ne sera pas accessible.
   7. La nullité d’une des dispositions des présentes Conditions générales ne porte pas préjudice aux autres dispositions.
      
      
3. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE & COOKIES
   1. Comme stipulé dans notre politique relative à la protection de la vie privée, Verre & Couvert s’engage à ne traiter vos données à caractère personnel que conformément à la législation actuelle en matière de protection de la vie privée et à la finalité pour laquelle vos données à caractère personnel ont été recueillies. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, consultez notre politique en matière de protection de la vie privée sur notre site web.
      
      
4. DURÉE ET RÉSILIATION
   1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Verre & Couvert et vous pouvez le résilier à tout moment, avec effet immédiat et sans faire appel à un tribunal. Une fois ce contrat résilié, vous ne pourrez plus vous connecter à votre profil d’utilisateur de ce site web.
   2. Verre & Couvert est habilitée à mettre un terme à ce contrat avec effet immédiat, sans la moindre notification, sans faire appel à un tribunal et sans la moindre forme d’indemnité ou d’autres recours et à supprimer ou suspendre votre profil d’utilisateur si votre enregistrement sur ou l’utilisation de notre site web (a) constitue une violation des présentes Conditions générales, d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit d’un tiers, (b) met en péril ou pourrait mettre en péril la sécurité ou l’intégrité de Verre & Couvert, de notre site web, d’un tiers ou du système informatique de Verre & Couvert ou d’un tiers, (c) s’accompagne de virus, de chevaux de Troie, de vers informatiques, de logiciels espions, de logiciels malveillants ou autres ou (d) est nuisible, obscène, discriminatoire, haineux, raciste, diffamatoire, relève du harcèlement, est blessant ou inadéquat, illégal ou irrégulier d’une autre manière.
   3. Verre & Couvert se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales via un avis sur le site web ou par e-mail. Vous serez réputé avoir accepté lesdites modifications si Verre & Couvert ne reçoit pas de votre part un avis par lequel vous vous opposez à cette modification dans les 10 jours ouvrables à compter de la date où l’avis a été placé sur notre site web ou de la date d’envoi de l’e-mail. Si vous vous opposez à la modification pendant le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre un terme au présent contrat avec effet immédiat sans faire appel à un tribunal par simple notification (par exemple par e-mail) à l’autre partie.
      
      
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   1. L’utilisateur dispose des droits de propriété intellectuelle sur le contenu publié sur ce site web, dont, sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits voisins, les droits de marque, les droits de brevet, les droits de dessins et de modèles, les droits Verre & Couvert, les droits de base de données et les droits portant sur la protection du savoir-faire (ci-après ‘‘droits de propriété intellectuelle’’). L’utilisateur ne peut placer sur ce site web aucun contenu qui viole les droits de propriété intellectuelle de tiers.
   2. L’utilisateur accorde à Verre & Couvert une licence gratuite, mondiale, non exclusive, transférable et transmissible en sous-licence d’utiliser, de publier et de reproduire le contenu, via n’importe quel média connu ou futur, pour le fonctionnement et la promotion de ce site web jusqu’au moment où le contenu est effacé du site web.
   3. À l’exception du contenu qui serait placé par un utilisateur sur ce site web, les droits de propriété intellectuelle sur ce site web appartiennent exclusivement à Verre & Couvert ou à ses donneurs de licence. Toute reproduction, diffusion, vente, publication, modification, traduction, modification ou utilisation à des fins commerciales, en tout ou en partie d’une autre manière, est expressément interdite.
   4. Verre & Couvert accorde à l’utilisateur une licence limitée, personnelle, révocable, non exclusive, non cessible et non transmissible en sous-licence d’utiliser le contenu placé conformément à la finalité de ce site web.
   5. Il est interdit de copier ou d’extraire des informations de ce site web pour les reprendre dans une base de données, à l’exception de la mise en cache par votre navigateur.
   6. Des exceptions ne pourront être accordées qu’en vertu de la législation belge, moyennant autorisation préalable, expresse et écrite de Verre & Couvert.
      
      
6. PAIEMENT
   1. STRIPE assure le règlement des transactions de paiement conformément à la méthode de paiement choisie. Verre & Couvert n’est pas tenue des frais – ou du remboursement de ses frais en cas d’annulation – qui sont facturés par STRIPE. Toutes les coordonnées utiles de STRIPE figurent ci-dessus.
      
      
7. CONDITIONS DE VENTE
   
   
   1. PROCÉDURE D’ACHAT :
      1. Vous ne pouvez procéder à des achats dans notre boutique en ligne que si vous êtes un utilisateur enregistré et vous vous êtes connecté.
      2. Le client sélectionne les articles et les quantités à acheter sur le site. Après validation de la commande et acceptation des conditions générales du vendeur, le client est redirigé vers l'interface de paiement où le montant total peut être payé. Le client est finalement redirigé vers une page de confirmation qui constitue la dernière étape de la procédure d'achat.
      3. Avant de pouvoir passer et confirmer votre commande, vous recevez un aperçu de votre commande. Cet aperçu mentionne notamment l’adresse de livraison, le contenu de votre panier – à savoir les articles que vous souhaitez commander –, le prix (en euros (€) et TVA comprise) de chaque article ainsi que le prix total de votre commande. Il vous est demandé de contrôler soigneusement l’aperçu de votre commande. De cette manière, vous pourrez aisément détecter les erreurs de frappe et les corriger avant de passer la commande. Après avoir soigneusement contrôlé l’aperçu de la commande, vous pouvez passer votre commande en cliquant sur le bouton ‘‘Commander et payer’’. Le fait de cliquer sur ce bouton implique que vous avez contrôlé l’aperçu de la commande, que vous acceptez de passer une commande contraignante et que vous vous engagez à la payer. La commande est alors envoyée définitivement à notre magasin.
      4. Une fois que vous avez passé et confirmé votre commande, et au plus tard à la livraison des articles, l’aperçu de la commande sera confirmé par e-mail. Cette confirmation de la commande mentionne également la date de livraison prévue. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte. Dès que vous recevez cette confirmation de notre part, le contrat est contraignant et nous allons traiter votre commande. Dès que nous aurons traité et envoyé votre commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, vous recevrez une confirmation d’envoi par e-mail.
         
         
   2. CONCLUSION DU CONTRAT :
      1. Le contrat est conclu dans la langue suivante: français.
      2. Toute commande passée via notre boutique en ligne doit être confirmée par Verre & Couvert. Le contrat d’achat entre Verre & Couvert et vous n’est conclu qu’au moment de cette confirmation d’achat.
      3. Les articles mentionnés sur la confirmation d’achat font l’objet d’un contrat d’achat entre Verre & Couvert et vous, qui sera archivé par Verre & Couvert.
      4. Une fois que vous avez passé et confirmé votre commande, et au plus tard à la livraison des articles, l’aperçu de la commande sera confirmé par e-mail. Cette confirmation de la commande mentionne également la date de livraison prévue. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte. Dès que vous recevez cette confirmation de notre part, le contrat est contraignant et nous allons traiter votre commande. Dès que nous aurons traité et envoyé votre commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, vous recevrez une confirmation d’envoi par e-mail.
         
         
   3. PRIX ET PAIEMENT :
      
      1. Le prix de l’article sera mentionné sur la page de produit concernée, mais aussi dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous passiez et confirmiez votre commande. S’il s’avère que le prix est incorrect, vous aurez la possibilité de commander les articles au prix correct, ou d’annuler votre commande. Si vous ne réagissez pas, votre commande sera automatiquement annulée.
      2. Les prix des articles s’entendent en euros (€) et TVA comprise. Les frais d’envoi sont compris dans le prix à partir d’un montant d’achat de 500EUR.
      3. Verre & Couvert se réserve le droit de modifier les prix d’achat à tout moment et sans avertissement, à l’exception des commandes qui ont déjà été confirmées. Les promotions et remises sont limitées aux dates mentionnées et aux achats effectués dans notre boutique en ligne.
      4. Les paiements sont exécutés via STRIPE et la ou les méthodes de paiement mentionnées.
      5. Dans certains cas, vous pouvez payer avec un bon de réduction. Vous ne pouvez pas acheter ces bons de réduction : ils sont émis par nos soins dans le cadre d’une campagne publicitaire. Pour utiliser un bon de réduction, suivez les instructions pendant votre commande. Une fois votre commande passée, vous ne pourrez plus utiliser de bon de réduction pour la commande passée.
      6. Le bon de réduction ne peut être utilisé qu’une seule fois dans notre boutique en ligne pendant la période mentionnée. Si le bon de réduction est insuffisant pour la valeur des achats que vous souhaitez commander, vous devrez payer la différence avec une autre méthode de paiement. Un montant d’achat minimal peut être d’application afin de pouvoir utiliser le bon de réduction. Les bons de réduction ne sont remboursés en aucun cas, y compris si vous renvoyez un article. Si le montant d’achat minimal n’est plus atteint du fait de ce renvoi, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix initial pour les articles que vous n’avez pas renvoyés. La valeur du bon de réduction ne sera pas versée en espèces, et le bon de réduction ne produira pas d’intérêt. Vous ne pouvez utiliser un bon de réduction pour acheter un bon cadeau, ni le cumuler avec un autre bon de réduction ou de promotion. Un bon de réduction peut être soumis à d’autres conditions ou à des conditions complémentaires : consultez pour cela votre bon de réduction.
      7. Votre facture sera envoyée par e-mail, mais vous pouvez également télécharger votre facture via votre profil d’utilisateur lorsque vous vous connectez.
      8. Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat et, le cas échéant, des frais d’envoi.
         
         
   4. DISPONIBILITÉ
      1. L’ajout d’un article à votre panier ne signifie pas que l’article vous est réservé. Il est possible que l’article ne soit plus disponible entre le moment où vous le placez dans votre panier et le moment où vous souhaitez passer votre commande.
      2. Verre & Couvert se réserve le droit de modifier les prix d’achat à tout moment et sans avertissement, à l’exception des commandes qui ont déjà été confirmées. Les promotions et remises sont limitées aux dates mentionnées et aux achats effectués dans notre boutique en ligne.
      3. Si les articles commandés sont épuisés dans notre stock, nous ne pouvons pas être contraints d’acheter ailleurs les articles commandés. Nous rejetons en effet le risque d’achat.
         
         
   5. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
      1. Concernant les achats dans notre boutique en ligne, vous pouvez consulter les informations suivantes, les principales caractéristiques de l’article, sur la page de produit concernée : Photo, poids, dimension, couleur, matière, prix, description technique si applicable.
      2. Notre boutique en ligne essaie toujours de représenter les articles de la manière la plus fidèle possible, mais tenez compte du fait que des articles peuvent parfois diverger de la photo, par exemple en termes de couleur ou de taille. Consultez toujours les spécifications de l’article avant de passer votre commande.
         
         
   6. LIVRAISON
      1. Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lorsque vous avez passé votre commande. Vous pouvez contrôler et confirmer l’adresse indiquée dans l’aperçu qui s’affiche avant que vous ne passiez votre commande. Un surcoût peut être appliquée en cas de vente et livraison de produits fragiles.
      2. Le délai de livraison ordinaire est de 1 semaine(s), sous réserve de délais de livraison éventuellement divergents. C’est un délai de livraison standard, ce qui signifie que nous mettrons tout en œuvre afin que vous soyez en possession des articles commandés dans les 1 semaine(s) après la confirmation de votre commande. Si les articles ne sont pas en votre possession dans ce délai de livraison, vous devez nous contacter immédiatement pour convenir d’un délai complémentaire adapté compte tenu des circonstances. Si nous ne livrons pas les articles dans le délai complémentaire, vous serez habilité à résilier le contrat. Vous avez cependant le droit de résilier immédiatement le contrat, sans demander de délai supplémentaire, si vous nous indiquez par écrit au plus tard avant la conclusion du contrat qu’une livraison au plus tard à ou à une date donnée est essentielle.
      3. Délai de livraison divergent : le délai de livraison peut diverger les samedis, dimanches et jours fériés légaux. Ces jours ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison.
      4. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent notamment des stocks disponibles.
      5. Notre engagement de livraison des articles peut être suspendu dans des cas de force majeure exceptionnels. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement. Par force majeure, nous entendons notamment : la livraison tardive ou erronée de stocks par nos fournisseurs si la livraison tardive de nos fournisseurs n’est pas imputable à un manquement préalable de notre part.
      6. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables de retards de livraison causés par d’autres cas de force majeure exceptionnels, par l’action du ou des transporteurs et de son ou ses sous-traitants, ou par l’action d’autres tiers.
      7. Vous avez la responsabilité de faire en sorte que vous ou un tiers désigné par vos soins soyez présent à la date de livraison prévue (mentionnée sur la confirmation de la commande) à l’adresse de la livraison. Ce tiers désigné par vos soins devra être habilité à prendre réception de la commande. Dès que vous ou le tiers désigné par vos soins prenez physiquement réception des articles, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de vos manquements à cette disposition. Si vous ou un tiers désigné par vos soins ne pouvez prendre réception de la commande à la date de livraison par votre faute, la procédure suivante sera suivie : Une nouvelle livraison est organisée en coopération avec le client.
      8. Moyennant accord exprès des Parties, la livraison peut se faire dans le magasin du vendeur.
         
         
   7. DROIT DE RÉTRACTATION
      1. En principe, si vous êtes un particulier, vous bénéficiez d’un droit de rétractation à la conclusion d’un contrat à distance, mais le droit de rétractation est exclu dans les cas suivants :
         1. Lorsqu’il s’agit d’un contrat dans le cadre duquel vous nous avez demandé spécifiquement de vous rendre visite pour accomplir des réparations urgentes ou un entretien. Cependant, lorsque nous fournissons des services complémentaires que vous n’avez pas activement demandés ou lorsque nous fournissons d’autres biens que des pièces de rechange nécessaires à l’exécution de l’entretien ou des réparations lors d’une telle visite, le droit de rétractation est d’application sur ces biens et services complémentaires.
      2. Informations concernant le droit de rétractation
         1. Vous avez le droit, si vous êtes un consommateur (ce droit étant expressément exclu dans le cas où vous, acheteur, êtes un professionnel) et achetez en cette qualité, de résilier sans motif le contrat à distance portant sur l’achat d’un article pendant un délai de réflexion de 14 jours, sans indication de motif, à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vos soins, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession physique du dernier article, ou à compter du jour où le contrat de service a été conclu.
         2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de renoncer au contrat par une déclaration sans ambiguïté. Vous pouvez le faire par email.
         3. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer votre communication concernant l’exercice de votre droit de rétractation avant l’échéance du délai de rétractation.
      3. Conséquences de la rétractation
         1. Si vous renoncez au contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires à la suite de votre choix d’un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons) dans les meilleurs délais et en tout cas pas plus de 14 jours après que nous avons été informés de votre décision de renoncer au contrat.
         2. Nous exécuterons le remboursement par les mêmes moyens de paiement que ceux avec lesquels vous avez accompli la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement ; en tout cas, aucuns frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
         3. Nous ne pouvons effectuer le remboursement qu’après avoir récupéré les articles ou après que vous avez démontré avoir renvoyé les articles, selon l’événement qui se produit en premier lieu.
         4. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les articles sans retard, en tout cas pas plus de 14 jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de renoncer au contrat. Vous serez dans les délais si les articles sont renvoyés dans ces 14 jours.
         5. Les frais de renvoi des articles seront à la charge du client.
         6. Les articles renvoyés doivent l’être dans leur état d’origine, c’est-à-dire leur état au moment de la réception. Les articles utilisés ou endommagés ne peuvent être renvoyés.
         7. Les articles doivent être renvoyés dans l’emballage d’origine ou dans un emballage de qualité identique afin de protéger les articles. Un article ne peut être retiré de l’emballage que pour pouvoir l’inspecter, tel que vous pourriez le faire dans un magasin physique.
         8. Vous n’êtes tenu que de la perte de valeur des biens qui est la conséquence d’une utilisation des articles plus que nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
      4. Formulaire modèle
         1. Si vous souhaitez renoncer au contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer : E-mail : info@verreetcouvert.be Je/nous (*) vous communique/communiquons (*) par la présente que je/nous (*) renonce/renonçons (*) au contrat concernant la vente des biens suivants (*): — Commandé le / reçu le (*) — Votre nom / vos noms : — Votre adresse : — Votre signature (uniquement si ce formulaire a été introduit sur papier) — Date (*) Biffer les mentions inutiles.
            
            
   8. ANNULATION ET ÉCHANGE
      1. Votre commande et votre obligation de payer sont définitives dès que nous avons confirmé la commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez prendre contact avec notre service clientèle. Vous pouvez échanger les articles commandés contre d’autres articles. Pour ce faire, suivez les étapes ci-dessous : Le client contacte le magasin par téléphone. Toute échanges est sujet à l'acceptation préalable du vendeur.
         
         
   9. REMBOURSEMENTS
      1. En cas de résiliation du contrat ou d’exercice du droit de rétractation, tout remboursement sera effectué dans les 30 jours sur le numéro de compte avec lequel vous avez accompli le paiement au moment de l’achat. Si vous avez payé au moyen d’une carte de crédit, le remboursement sera effectué sur le compte de votre carte de crédit
         
         
   10. ARTICLES DEFECTUEUX
       
       1. Il vous est rappelé que vous bénéficiez de la garantie légale pour la conformité des marchandises.
       2. Si vous recevez un article défectueux, veuillez nous contacter le plus vite possible afin que nous puissions proposer une solution.
          
          
   11. PLAINTES
       
       1. Vous pouvez adresser vos plaintes concernant votre achat à :
          Nom : VERRE & COUVERT
          Adresse : Chaussée de Louvain, 696, 1030, BELGIQUE
          Téléphone : 027345071
          Fax : 027359816
          E-mail : info@verreetcouvert.be
          
          
8. DISPOSITIONS DIVERSES
   1. Vous garantissez être habilité à conclure ce contrat. Si vous intervenez au nom d’une personne morale, vous garantissez que vous disposez des pouvoirs de représentation nécessaires pour conclure ce contrat.
   2. Ces Conditions générales sont consultables en permanence sur le site web de Verre & Couvert par le biais d’un hyperlien qui y renvoie en bas de la page web. Elles seront également fournies au format PDF au plus tard lors de la conclusion du contrat par e-mail. Pour ouvrir le document PDF, vous aurez besoin d’Adobe Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement sur www.adobe.be, ou d’un lecteur PDF similaire. L’adresse e-mail visée dans cette clause est celle qui est associée à votre compte.
   3. Verre & Couvert peut céder en tout et en partie ce contrat ou tous droits et obligations relevant de ce contrat sans votre autorisation à quelque tiers que ce soit, sauf disposition contraire de droit contraignant.
   4. La Commission européenne offre aux consommateurs une plateforme de règlement alternatif des litiges. Les consommateurs peuvent y traiter leur litige concernant une commande en ligne sans l’intervention d’un tribunal. Vous avez accès à la plateforme du traitement des litiges en ligne via cette URL : http://ec.europa.eu/odr/.
   5. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est expressément exclue.
   6. Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales étaient déclarées non valables, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
      
      
9. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
   1. Les présentes conditions générales et votre utilisation de ce site web sont exclusivement régies par le droit applicable au lieu du siège de Verre & Couvert à l’exclusion des règles de droit privé international en vertu desquelles le droit d’un autre pays serait applicable.
   2. Sauf au cas où un autre tribunal serait territorialement compétent en vertu de dispositions impératives, tout litige lié aux présentes Conditions générales, à Verre & Couvert ou à votre utilisation de ce site web sera exclusivement soumis aux tribunaux situés dans l’arrondissement judiciaire du siège de Verre & Couvert.